Mon projet de construction et/ou de travaux
La Communauté de communes est chargée de l’instruction de l’ensemble des actes et autorisations d’urbanisme pour le compte de toutes les communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts, sauf pour la commune d'Essarts en Bocage où les dossiers sont traités directement à la mairie.
Vous souhaitez connaître le zonage et les particularités de votre parcelle :
? Carte interactive du territoire couche documents d’urbanisme + règlement
Vous souhaitez consulter le règlement de votre lotissement :
? Carte interactive du territoire couche lotissement
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Comment constituer mon dossier et où déposer ma demande ?
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Quelles étapes pour mon dossier ?
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Et après ?
