La restauration du patrimoine privé
Une aide financière peut être accordée par la Communauté de communes pour la restauration du patrimoine privé.
Pour qui ? :
- Propriétaires privés d’un élément du patrimoine
- Personnes morales (association…) propriétaires ou en charge d’un élément du patrimoine
des aides POUR quoi ?
Tout travaux visant à restaurer le patrimoine classé au PLUiH en tant qu’élément à protéger, ou tout autre patrimoine non classé mais présentant des qualités culturelles, historiques, architecturales (après avis de la commission).
des aides PAR qui ?
La Communauté de communes 50 % du montant TTC des travaux éligibles avec un plafond à 1 000 €.
QUELLES CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER ?
Les travaux doivent respecter les critères fixés dans le règlement, disponible auprès du service Habitat de la Communauté de communes et seront soumis à l’avis du CAUE de la Vendée.
Attention, les travaux ne pourront pas commencer tant que le dossier complet ne sera pas déposé au service HABITAT de la Communauté de communes.
Contact :
Communauté de communes,
Service Habitat
2 rue Jules Verne
85250 Saint-Fulgent
Tél. : 02.51.43.81.61
Mail : habitat@ccfulgent-essarts.fr
