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Les documents consultables

Vous pouvez consulter les actes réglementaires de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts : délibérations, arrêtés et décisions.
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Convocations des conseils communautaires

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Convocation conseil communautaire du 7 novembre 2024, publié le 30/10/24 (186,33 kB)

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Convocation conseil communautaire du 24 septembre 2024, publié le 18/09/24 (227,23 kB)

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Convocation conseil communautaire du 27 juin 2024, publié le 21 juin 2024 (234,36 kB)

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Convocation conseil communautaire du 16 mai 2024, publié le 10/05/24 (236,47 kB)

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Convocation conseil communautaire du 11 avril 2024, publié le 02/04/24 (214,47 kB)

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Convocation conseil communautaire du 21 mars 2024, publié le 15/03/24 (214,07 kB)

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Convocation conseil communautaire du 28 décembre 2023, publié le 21/12/2023 (228,43 kB)

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Convocation conseil communautaire du 14 décembre 2023, publié le 08/12/2023 (232,94 kB)

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Convocation conseil communautaire du 9 novembre 2023, publié le 28/10/23 (215,48 kB)

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Convocation conseil communautaire du 28 septembre 2023, publié le 22/09/2023 (216,79 kB)

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Convocation conseil communautaire du 6 juillet 2023, publié le 30/06/23 (216,11 kB)

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Convocation conseil communautaire du 11 mai 2023, publié le 5 mai 2023 (217,93 kB)

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Convocation conseil communautaire du 23 mars 2023, publié le 17/03/23 (216,46 kB)

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Convocation conseil communautaire du 2 mars 2023, publié le 23/02/23 (196,56 kB)

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Convocation conseil communautaire du 26 janvier 2023, publié le 20/01/23 (215,62 kB)

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Convocation conseil communautaire du 15 décembre 2022, publié le 9/12/22 (215,43 kB)

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Convocation conseil communautaire du 10 novembre 2022, publié le 3 novembre 2022 (213,57 kB)

Procès-verbaux des conseils communautaires

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Séance du 7 novembre 2024, publié le 18/11/24 (983,60 kB)

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Séance du 24 septembre 2024, publié le 18/10/2024 (1,05 MB)

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Séance du 27 juin 2024, publié le 09/07/24 (743,19 kB)

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Séance du 16 mai 2024, publié le 29/05/24 (1,16 MB)

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Séance du 11 avril 2024, publié le 22/04/24 (1,31 MB)

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Séance du 21 mars 2024, publié le 09/04/24 (448,98 kB)

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Séance du 28 décembre 2023, publié le 18 janvier 2024 (690,26 kB)

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Séance du 14 décembre 2023, publié le 18 janvier 2024 (5,80 MB)

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Séance du 9 novembre 2023, publié le 20 novembre 2023 (668,65 kB)

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Séance du 28 septembre 2023, publié le 11 octobre 2023 (1,07 MB)

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Séance du 6 juillet 2023, publié le 13 juillet 2023 (726,56 kB)

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Séance du 11 mai 2023, publié le 26 mai 2023 (810,65 kB)

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Séance du 23 mars 2023, publié le 31/03/23 (1 001,66 kB)

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Séance du 2 mars 2023, publié le 10/03/23 (492,67 kB)

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Séance du 26 janvier 2023, publié le 06/02/23 (709,12 kB)

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Séance du 15 décembre 2022, publié le 04/01/23 (766,90 kB)

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Séance du 10 novembre 2022, publié le 22/11/22 (934,98 kB)

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Séance du 29 septembre 2022, publié le 11/10/2022 (760,37 kB)

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Séance du 7 juillet 2022 (569,27 kB)

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Séance du 12 mai 2022 (661,92 kB)

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Séance du 17 mars 2022 (905,14 kB)

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Séance du 27 janvier 2022 (329,94 kB)

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PV-Conseil-2021 (4,39 MB)

Délibérations, décisions et arrêtés

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312-24 Décision_Appel à une cheffe de projet petites villes de demain, publié le 20/11/24 (155,17 kB)

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289à311 Délibérations_conseil communautaire du 7 novembre 2024, publié le 20/11/24 (4,89 MB)

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288-24 Décision_Attribution de marché pour la location d’ensembles modulaires, publié le 18/11/24 (185,89 kB)

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287-24 Décision_Attribution de marché pour l'entretien d'une centrifugeuse de la station d'épuration de Chavagnes-en-Paillers, publié le 18/11/24 (185,26 kB)

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286-24 Décision_Convention SYDEV opération rénovation d'éclairage ZA de la La Colonne Les Brouzils, publié le 18/11/24 (189,15 kB)

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285-24 Décision_Attribution de marché pour la réalisation de la web série « ami chemin » épisode 9 à 12, publié le 18/11/24 (189,26 kB)

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284-24 Décision_DIA sur la commune d'Essarts-en-Bocage, publié le 18/11/24 (213,68 kB)

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283-24 Décision_Attribution de marché relatif à la création d’un branchement électrique de la nouvelle STEP des brouzils, publié le 18/11/24 (187,26 kB)

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282-24 Décision_Attribution de marché pour la maintenance, l’assistance et l’hébergement de la solution Isigéo (185,61 kB)

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281-24 Décision_Attribution de marché pour l’acquisition de bacs à déchets et de puces électroniques, publié le 18/11/24 (165,78 kB)

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280-24 Décision_Attribution du marché relatif aux vérifications périodiques des installations techniques dans les bâtiments intercommunaux, publié... (152,87 kB)

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279-24 Décision_Appel à un agent d'entretien au cabinet médical des Brouzils, publié le 18/11/24 (205,56 kB)

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278-24_Décision_Attribution de marché pour la réalisation de relevés topographiques et d’une maquette numérique, publié le 18/11/24 (283,70 kB)

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277-24 Décision_Attribution de marché pour le renouvellement des équipements de moyens de paiement et de contrôle d’accès du centre aquatique Aquab... (182,41 kB)

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276-24 Décision_Attribution de marché pour l'acquisition d'un écran vidéo LED pour le complexe sportif d'Essarts-en-Bocage, publié le 18/11/24 (184,58 kB)

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275-24 Décision_Avenant à l’accord-cadre relatif à la fourniture, impression et livraison de sacs translucides jaunes pour la collecte en porte à p... (190,57 kB)

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274-24 Décision_ttribution de l’accord-cadre relatif a la fourniture de combustible bois de la chaudière centre aquatique de Saint-Fulgent, publié... (184,68 kB)

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271-24 Décision_DIA parcelles YB 26, 42 et 57 Le Pinier sur la commune d'Essarts-en-Bocage, publié le 18/11/24 (209,42 kB)

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273-24 Décision_attribution de l’accord-cadre relatif au controle des installations d’assainissement non collectif, publié le 16/11/24 (187,32 kB)

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272-24 Décision_DIA parcelle ZO69 sur la commune de La Merlatière, publié le 18/10/2024 (219,76 kB)

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270-24 Décision_Mise à disposition de six agents de la commune d’Essarts-en-bocage auprès de la communauté de communes, publié le 18/10/2024 (172,77 kB)

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269-24 Décision_DIA parcelles XC 17, 24, 33, 8 et 9, YB 117, 150, 153, 189, 193, 201, 58, 59, 60 et 99 sur la commune de Saint-Fulgent, publié le 1... (309,97 kB)

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268-24 Décision_Créances éteintes, publié le 18/10/24 (131,43 kB)

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267-24 Décision_Admission en non valeur, publié le 18/10/24 (133,10 kB)

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266-24 Décision_Attribution marché études géotechniques construction déchèterie, publié le 18/10/24 (169,35 kB)

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265-24 Décision_Avenant marché prestations intellectuelles MO parc activités La Mongie, publié le 18/10/24 (208,89 kB)

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264-24 Décision_Attribution marché renouvellement licences bloc sécurité, publié le 04/10/24 (162,98 kB)

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235à263_Délibérations conseil communautaire du 24 septembre 2024_publié le 04/10/2024 (11,84 MB)

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234-24 Décision_Attribution de marché pour l'acquisition de bacs à déchets, publié le 01/10/2024 (1,28 MB)

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233-24 Décision_Attribution de marché relatif au renouvellement d’un logiciel de bâtiments et équipements pour les services techniques communautair... (1,29 MB)

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232-24 Décision_Désignation des 3 candidats admis à la phase projet du concours de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'une maison de santé... (1,30 MB)

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227-24 Décision_Attribution marché nettoyage pépinière d'entreprises Chavagnes-en-Paillers, publié le 18/06/24 (1,29 MB)

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231-24 Décision_Convention sydev relative au contrat d’objectif territorial chaleur renouvelable dans le cadre des travaux de rénovation énergétiqu... (1,29 MB)

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230-24 Décision_Attribution de marché relatif à la refonte du portail du site internet pour le centre aquatique aquabulles, publié le 13/09/2024 (1,26 MB)

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229-24 Décision_appel a une éducatrice sportive afin d’encadrer des séances d’initiation a l’escalade des enfants scolarisés en cycle 3 (cm1 / cm2) (1,33 MB)

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228-24 Décision_Mise à disposition de deux agents de la commune d'Essarts-en-Bocage auprès de la Communauté de communes, publié le 13/09/24 (1,27 MB)

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226-24 - Décision_Attribution du marché de mise en œuvre de métrologie multisites, publié le 13/09/24 (1,29 MB)

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225-24 Décision_Attribution du marché pour le transport scolaire de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts, publié le 13/... (1,25 MB)

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224-24 Décision_Attribution du marché pour les opérations préalables à la réception des réseaux d’eaux usées sur les communes des Brouzils – La Cop... (1,29 MB)

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223-24 Décision_Attribution marché épandage boues liquide STEP Saint-Fulgent, Les Brouzils et Chavagnes-en-Paillers, publié le 13/09/24 (1,29 MB)

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222-24 Décision_Avenant au marché relatif a la maitrise d’œuvre pour la rénovation du siège social, publié le 13/09/24 (1,29 MB)

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221-24 Décision_Attribution de marche pour l’impression de 13 689 exemplaires du magazine de la CC de juillet 2024, publié le 13/09/24 (1,30 MB)

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220-24 Décision_Attribution de marché de maîtrise d'œuvre relatif à la requalification des espaces publics de la zone artisanale Les Landes à l'Oie... (1,29 MB)

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219-24 Décision_DIA pour les parcelles al 38 et 148 sur la commune des brouzils (1,80 MB)

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218_24 Décision_Attribution de marché pour la mise en compatibilité du PLUIH avec le projet de construction d’une déchèterie à Chavagnes-en-Pailler... (2,35 MB)

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217-24 Décision_Attribution de marché pour l'acquisition d'un LIDAR dans le cadre du plan corps de rue simplifié, publié le 23/07/24 (1,79 MB)

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216-24 Décision_Avenant au marché pour la télésurveillance et intervention sur les sites du siège social, publié le 23/07/24 (1,76 MB)

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215-24 Décision_Accroissement temporaire activité, publié le 23/07/24 (1,81 MB)

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214-24 Décision_Attribution de marché pour l'acquisition de goodies dans le cadre de la fête de l'agricutlure, publié le 12/07/24 (1,29 MB)

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213-24 Décision_Convention sydev relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une opération d’éclairage Saint-Fulgent, publié... (1,29 MB)

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212-24 Décision_Appel à un agent d'entretien au siège de la Communauté de communes, publié le 12/07/24 (1,31 MB)

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211-24 Décision_Avenant au marché d'aménagement paysager du bassin d'orage de La Mongie à Essarts-en-Bocage, publié le 12/07/24 (1,29 MB)

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210-24 Décision_Ouverture d'une ligne de trésorerie publié le 12/07/24 (1,28 MB)

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209-24 Délibération_Astreintes et modalités d'indemnisation (transports scolaires), publié le 12/07/24 (1,32 MB)

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208-24 Délibération_Désignation d'un représentant au Conseil d'administration d'Actif emploi, publié le 12/07/2024 (1,31 MB)

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207-24 Délibération_Rue de l'Industrie, échange de terrain avec la commune de Saint-Fulgent, publié le 12/07/24 (1,33 MB)

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206-24 Délibération_Fonds de concours 2024, publié le 12/07/24 (1,32 MB)

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205-24 Délibération_Attribution du marché relatif aux travaux de requalification de la zone de la Belle Entrée Nord à Essarts-en-Bocage, publié le... (1,31 MB)

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204-24 Délibération_Attribution du marché relatif aux travaux d'aménagement de sécurisation et de mobilité de la zone de La Mongie Essarts-en-Bocag... (1,31 MB)

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203-24 Délibération_Attribution du marché relatif aux travaux de réhabilitation des réseaux EU EP rue de La Brosse et impasse de l'Aubépine à Chauc... (1,31 MB)

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202-24 Délibération_Attribution du marché relatif aux travaux de réhabilitation des réseaux EU EP rues du Calvaire, de Verdun et des Tanneurs à La... (1,31 MB)

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201-24 Délibération_Attribution du marché relatif aux travaux de réhabilitation des réseaux EU EP rues de La Chênaie, du Bosquet et de l'Avenir aux... (1,31 MB)

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200-24 Délibération_Avenant au marché de prestations de services pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement collectif, publié le 12/07/24 (1,32 MB)

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199-24 Délibération_Subventions 2024, dossiers complémentaires, publié le 12/07/24 (1,30 MB)

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198-24 Délibération_Avenant 1 à la convention de mandat de gérance avec Vendée Habitat, publié le 12/07/24 (1,30 MB)

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197-24 Délibération_Conventionnement avec l'Etat et fixation des loyers des logements sociaux situés à Chauché (ancien presbytère), publié le 12/07/24 (1,31 MB)

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196-24 Délibération_Reversement du produit de la taxe d'aménagement à la Communauté de communes, publié le 12/07/24 (1,31 MB)

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195-24 Délibération_Attribution des primes vélo, publié le 12/07/24 (1,31 MB)

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194-24 Délibération_Convention de groupement pour la lutte contre les déchets abandonnés, publié le 12/07/24 (1,29 MB)

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193-24 Délibération_Convention de partenariat avec la SAS Onlycamp pour le camping Oasis, publié le 12/07/24 (1,30 MB)

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192-24 Délibération_Contrats avec la compagnie Cirkawa et les productions Hirsutes pour des spectacles dans les réseaux des bibliothèques, publié l... (1,30 MB)

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191-24 Délibération_Cession d'une parcelle ZA Pont Girouard à Saint-André-Goule-d'Oie Morand Forages, publié le 12/07/24 (1,30 MB)

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190-24 Délibération_Cession d'une parcelle ZA Pont Girouard à Saint-André-Goule-d'Oie Morand Forages, publié le 12/07/24 (1,30 MB)

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189-24 Délibération_Validation de la classification et des nouveaux tarifs de commercialisation des Zones d'activités économiques, publié le 12/07/24 (1,34 MB)

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188-24 Délibération_EPF Vendée, avenants conventions d'études et de maîtrise foncière, publié le 12/07/24 (1,31 MB)

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187-24 Délibération_Observatoire de l'habitat et du foncier adhésion à l'outil Imhoweb, publié le 12/07/24 (1,31 MB)

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186-24 Délibération_Révision allégée n° 3 du PLUIH, publié le 12/07/24 (1,34 MB)

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185-24 Délibération_Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 16 mai 2024, publié le 12/07/2024 (1,29 MB)

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184-24 Délibération_Convention avec Ammareal pour donner une seconde vie aux livres désherbés, publié le 12/07/24 (1,36 MB)

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183-24 Décision_Attribution de marché pour l'assainissement non collectif de la maison de la Cambaudière à Sainte-Florence, publié le 12/07/24 (1,32 MB)

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182-24 Décision_Attribution du marché pour les travaux de réhabilitation du réseau eaux usées chemin de l’anjouiniere à Chavagnes-en-Paillers, publ... (1,29 MB)

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181-24 Décision_Appel à un agent d'accueil saisonnier à l'office de tourisme du 1er juillet au 25 août 2024, publié le 12/07/24 (1,32 MB)

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180-24 Décision_Attribution de marché pour l'acquisition de puces électroniques pour les bacs à déchets annule et remplace la décision 177-24, publ... (1,29 MB)

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179-24 Décision_Avenant convention maîtrise d'ouvrage projet maison de santé Saint-Fulgent, publié le 11/07/24 (1,26 MB)

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178-24 Décision_Attribution du marché de réfection temporaire revêtement bassin extérieur Oasis, publié le 11/07/24 (1,26 MB)

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177-24 Décision_Attribution du marché d'acquisition des puces pour bac à déchets, publié le 11/07/24 (1,29 MB)

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176-24 Décision_Attribution du marché d'acquisition de bacs à déchets, publié le 11/07/24 (1,29 MB)

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175-24 Décision_Avenant au marché relatif à l'entretien des sentiers de randonné du territoire de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgen... (1,28 MB)

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174-24 Décision_DIA parcelles AL10 et 148 commune des Brouzils (1,31 MB)

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173-24 Décision_Avenant au marché d'aménagement d'une réserve incendie pour la zone d'activité de la colonne 2 sur la commune des Brouzils, publié... (1,29 MB)

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172-24 Décision_Attribution du marché relatif à l'acquisition de vélos cargo électriques pour la crèche à petits pas, publié le 11/07/24 (1,28 MB)

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171-24 Décision_Attribution du marché relatif aux formation en ligne sur l'organisation générale des secours pour les salariés et saisonniers du ce... (1,28 MB)

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170-24 Décision_DIA parcelles ZM 188, 189, 175 et AI 256 commune de Sainte-Florence, publié le 11/07/24 (1,18 MB)

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Liste des délibération du conseil communautaire du 27 juin 2024, publié le 09/07/24 (155,71 kB)

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169-24 Décision_Attribution de marché pour l'entretien des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation de la salle de sport des... (1,28 MB)

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168-24 Décision_Attribution de marché pour la réalisation de la web séries "Ami chemin" épisode 7, Bazoges-en-Paillers et épisode 8, Saint-André-Go... (1,29 MB)

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167-24 Décision_Attribution de marché reltaif à la réalisation d'une étude géotechnique de type G1 PGC – G2 AVP – G2 PRO – G4 pour la construction... (1,31 MB)

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166-24 Décision_Attribution de marché pour la réparation des désordres survenus au centre aquatique Aquabulles, publié le 31/05/24 (1,26 MB)

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165-24 Décision_Attribution de marché sur le parcours d'accompagnement et d'orientation scolaire ECL'OR des élèves de 4ème et de 3ème du territoire... (1,29 MB)

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164-24 Décision_Attribution de marché pour le renouvellement d'antivirus pour les postes informatiques et serveurs, publié le 31/05/24 (1,29 MB)

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163-24 Délibération_Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus, publié le 31/05/24 (1,30 MB)

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162-24 Délibération_Désignation des délégués du Fonds Départemental d’Action Sociale, publié le 31/05/24 (1,29 MB)

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161-24_Délibération_Intervention musique et danse en milieu scolaire au titre de l’année 2024, publié le 31/05/24 (1,31 MB)

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160-24 Délibération_Convention d’occupation temporaire avec l’ONF des terrains pour la reconstitution historique « Refuge de Grasla » aux Brouzils,... (2,36 MB)

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159-24 Délibération_Attribution d’aides vélo, publié le 31/05/24 (1,31 MB)

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158-24 Délibération_Validation du Schéma Directeur des Modes Actifs, publié le 31/05/24 (1,30 MB)

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157-24 Délibération_Lutte contre les frelons asiatiques : mise à jour du périmètre, publié le 31/05/24 (1,30 MB)

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156-24 Délibération_Convention de mise en place d’un dispositif de financement des moyens mis en œuvre pour lutter contre les déchets abandonnés en... (1,31 MB)

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155-24 Délibération_Signature du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés, et d’exploitation des déchèteries, publié le 31/05/24 (1,35 MB)

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154-24 Délibération_Construction d’une maison de santé à Saint-Fulgent : acquisition foncière, publié le 31/05/24 (1,30 MB)

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153-24 Délibération_Construction d’une maison de santé à Saint-Fulgent : approbation du programme et lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre, p... (1,32 MB)

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152-24 Délibération_Avenant au marché de travaux de réhabilitation des réseaux EU EP Les Brouzils, publié le 31/05/24 (1,31 MB)

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151-24 Délibération_Avenant au marché de travaux relatif à la construction d’une nouvelle STEP eaux usées communes de L’Oie et Sainte-Florence, pub... (1,31 MB)

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150-24 Délibération_Validation du zonage d’assainissement des eaux usées suite à l’enquête publique, publié le 31/05/24 (1,31 MB)

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149-24 Délibération_Avenants au marché de travaux pour la rénovation de l’ancien presbytère en logements collectifs et ateliers sur la commune de C... (1,31 MB)

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148-24 Délibération_EHPAD de Saint Fulgent et Chavagnes en Paillers : révision des loyers, publié le 31/05/24 (1,30 MB)

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147-24 Délibération_Budget assainissement : renégociation d’un emprunt, publié le 31/05/24 (1,30 MB)

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146-24 Délibération_Approbation du budget supplémentaire ZAE 2024, publié le 31/05/24 (1,32 MB)

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145-24 Délibération_Approbation du budget supplémentaire Déchets 2024, publié le 31/05/24 (1,33 MB)

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144-24 Délibération_Approbation du budget supplémentaire Commerces 2024, publié le 31/05/24 (1,33 MB)

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143-24 Délibération_Approbation du budget supplémentaire Centres Aquatiques 2024, publié le 31/05/24 (1,31 MB)

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142-24 Délibération_Approbation du budget supplémentaire Camping 2024, publié le 31/05/24 (1,33 MB)

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141-24 Délibération_Approbation du budget supplémentaire Atelier Relais 2024, publié le 31/05/24 (1,33 MB)

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140-24 Délibération_Approbation du budget supplémentaire Assainissement 2024, publié le 31/05/24 (1,38 MB)

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139-24 Délibération_Approbation du budget supplémentaire 2024, publié le 31/05/24 (1,35 MB)

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138-24 Délibération_Affectation des résultats sur l’exercice 2024, publié le 31/05/24 (1,36 MB)

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137-24 Délibération_Approbation des comptes administratifs 2023, publié le 31/05/24 (1,31 MB)

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136-24 Délibération_Approbation des comptes de gestion 2023, publié le 31/05/24 (1,30 MB)

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135-24 Délibération_Attribution des primes « Travaux d’économie d’énergie », publié le 31/05/24 (1,31 MB)

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134-24 Délibération_Attribution des primes « Mise en conformité assainissement autonome », publié le 31/05/24 (1,31 MB)

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133-24 Délibération_Attribution des primes « Rénover accessible », publié le 31/05/24 (1,31 MB)

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132-24 Délibération_Attribution de primes « Rénovation des façades », publié le 31/05/24 (1,31 MB)

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131-24 Délibération_Mise à jour des conditions tarifaires et renouvellement de la signature d’une convention pour la poursuite de l’observatoire de... (1,30 MB)

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130-24 Délibération_Mise en place d’une convention d’étude avec l’EPF de la Vendée – Commune de Bazoges-en-Paillers, publié le 31/05/24 (1,34 MB)

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129-24 Délibération_Cession d’une parcelle Vendéopôle de la Mongie à Essarts en Bocage, publié le 31/05/24 (1,30 MB)

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128-24 Délibération_Pacte Stratégique Régional et Contrat Pays de la Loire 2026, publié le 31/05/24 (1,31 MB)

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127-24 Délibération_Désignation d’un référent intercommunal gens du voyage, publié le 31/05/24 (2,36 MB)

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126-24 Délibération_Désignation d’un délégué titulaire pour siéger au Conseil d’administration de la Mission Locale pour l’Emploi du Haut-Bocage, p... (1,29 MB)

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125-24 Délibération_Désignation par élection de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au comité syndical du Syndicat Mixte Bassin du Lay (... (2,36 MB)

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124-24 Délibération_Désignation par élection d’un délégué suppléant au comité syndical du Syndicat de Communes du Bassin Versant de Grandlieu, publ... (1,30 MB)

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123-24 Délibération_Désignation par élection de 2 délégués suppléants au comité syndical du Syndicat Mixte du Vendéopole du Haut-Bocage Vendéen, pu... (1,30 MB)

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122-24 Délibération_Désignation par élection de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au comité syndical du Syndicat mixte du Pays du Bocage V... (1,35 MB)

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121-24 Délibération_Constitution de la Commission Locale d’évaluation des charges, publié le 31/05/24 (1,30 MB)

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120-24 Délibération_Constitution de la Commission de délégation de service public, publié le 31/05/24 (1,30 MB)

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119-24 Délibération_Constitution de la Commission d’appels d’offres, publié le 31/05/24 (1,30 MB)

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118-24 Délibération_Conseil d’exploitation des piscines, publié le 31/05/24 (1,30 MB)

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117-24 Délibération_Conseil d’exploitation assainissement, publié le 31/05/24 (1,30 MB)

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116-24 Délibération_Conseil d’exploitation de l’office de tourisme, publié le 31/05/24 (1,31 MB)

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115-24 Délibération_Définition de l’intérêt communautaire, publié le 31/05/24 (1,31 MB)

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114-24 Délibération_Projet de modification des statuts, publié le 31/05/24 (2,37 MB)

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113-24 Délibération_Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 11 avril 2024, publié le 31/05/24 (2,35 MB)

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112-24 Délibération_Tenue du débat sur les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR), publié le 31/05/24 (1,50 MB)

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111-24 Décision_Modification de la régie des services intercommunaux (1,28 MB)

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110-24 Décision_Attribution du marché de transport des élèves pour la flamme olympique à Montaigu, publié le 31/05/24 (724,49 kB)

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109-24 Décision_Attribution du marché de transport des élèves pour la flamme olympique à Montaigu, publié le 31/05/245 (1,26 MB)

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108-24 Décision_Attribution de marché pour l'étude d'optimisation fiscale (1,29 MB)

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107-24 Décision_Travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales situés rues de Verdun, du Calvaire et des Tanneurs sur la co... (1,36 MB)

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106-24 Décision_Travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales situés rues du Bosquet et de la Chênaie sur la commune des B... (1,36 MB)

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Liste des délibérations du conseil communautaire du 16 mai 2024 (167,93 kB)

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105-24 Décision_Attribution de marché pour le renouvellement du contrat d'infogérance, publié le 17/05/24 (1,30 MB)

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104-24 Décision_Attribution de marché pour le remplacement de la chaudière à gaz au siège social de la Communauté de communes, publié le 17/05/24 (1,26 MB)

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103-24 Décision_Attribution de marché pour l'extension de garantie du matériel informatique (baie et serveur), publié le 17/05/24 (1,29 MB)

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102-24 Décision_Appel à une assistante administrative assainissement, publié le 17/05/24 (1,28 MB)

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101-24 Décision_Convention de partenariat avec le Domaine de l'Oiselière à Chauché pour le programme estival 2024 (1,29 MB)

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100-24 Décision_Convention office national des forêts relative à l'organisation de la manifestation en forêt domaniale de l'Herbergement, publié le... (1,29 MB)

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099-24 Décision_Avenant au marché de prestations intellectuelles de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du presbytère de Chauché, publié le 17/... (1,28 MB)

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098-24 Décision_Attribution du marché pour le renouvellement de l'abonnement à l'application de covoiturage KAROS, publié le 17/05/24 (1,65 MB)

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097-24 Décision_Créances éteintes, publié le 17/04/24 (1,25 MB)

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096-24 Décision_Admission en non valeur, publié le 17/04/24 (1,25 MB)

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095-24 Décision_Mise à disposition d'un agent, publié le 17/05/24 (1,28 MB)

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094-24 Décision_Partenariat avec l'association intermédiaire Actif Empl, publié le 17/05/24 (1,27 MB)

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093-24 Décision_Attribution du marché pour le contrôle technique pour la rénovation énergétique du siège social de la Communauté de communes, pulbl... (1,27 MB)

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063à092-24 Délibérations_conseil 11 avril 2024 (2,26 MB)

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062-24 Décision_Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 21 mars 2024, publié le 17/05/24 (1,33 MB)

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061-24 Décision_Désignation par élection de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants au SCOM, publié le 17/05/24 (1,39 MB)

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060-24 Décision_Attribution du marché pour la création d'un by-pass pour la station d'épuration de La Rabatelière, publié le 17/05/24 (1,29 MB)

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059-24 Décision_Convention SyDEV relative aux modalités techniques et financières de réalisation d'une extension de réseau électrique sur la commun... (1,29 MB)

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058-24 Décision_Attribution du marché pour l'acquisition de herses étrilles pur le territoire de la Communauté de communes, publié le 14/05/24 (1,29 MB)

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Liste des délibérations du conseil communautaire du 11 avril 2024 (151,48 kB)

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Tableau composition conseil communautaire, publié le 18/04/24 (1,37 MB)

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Procès-verbal élection 3ème Vice-président et membres du bureau (1,48 MB)

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057-24 Décision_Attribution marché rénovation éclairage salle sports SAGO, publié le 10/04/24 (1,29 MB)

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056-24 Décision_Attribution marché diagnostic faune flore zones humides Chavagnes-en-Paillers, publié le 10/04/24 (1,29 MB)

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055-24 Décision_Appel à une gestionnaire mobilités/transports du 18 avril au 31 décembre 2024, publié le 10/04/24 (1,26 MB)

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054-24 Décision_Attribution marché entretien terrain synthétique des Brouzils, publié le 10/04/24 (1,29 MB)

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053-24 Décision_Modification régie services intercommunaux, publié le 10/04/24 (1,28 MB)

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052-24 Décision_Attribution marché raccordement électrique STEP Rabatelière, publié le 10/04/24 (1,29 MB)

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051-24 Décision_Attribution marché installation logiciel détecion intrusion sites communautaires, publié le 10/04/24 (1,30 MB)

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050-24 Délibération_Salon de l'emploi du bocage 11 avril 2024, publié le 10/04/24 (1,36 MB)

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049-24 Délibération_Protection sociale complémentaire, conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents, publié le 1... (1,37 MB)

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048-24 Délibération_Aide au Brevet d'Animation aux Fonctions d'Animateur (BAFA), publié le 10/04/24 (1,38 MB)

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047-24 Délibération_Participation financière pour l'effacement des réseaux électriques zone d'activités des Chênes à Chavagnes-en-Paillers, publié... (1,36 MB)

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046-24 Délibération_Approbation des procès-verbaux des conseils communautaires des 14 et 28 décembre 2023, pulblié le 10/04/24 (1,33 MB)

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045-24 Décision_Attribution marché recherche amiante et HAP enduits voirie avant travaux assainissement, publié le 10/04/24 (1,31 MB)

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044-24 Décision_Attribution marché investigations complémentaires réseaux EU EP, publié le 10/04/24 (1,31 MB)

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043-24 Décision_Attribution marché acquisition compteur intelligence artificielle Aquabulles, publié le 10/04/24 (1,31 MB)

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042-24 Décision_Attribution de marché pour la formation des agents du centre aquatique Aquabulles suite à l'installation d'un nouveau logiciel d'ac... (1,30 MB)

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Liste des délibérations du conseil communautaire du 21 mars 2024, publié le 22/03/24 (140,08 kB)

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041-24 Décision_Attribution marché formation des agents du centre aquatique Aquabulles suite à l'installation d'un nouveau logiciel d'accès, publié... (1,29 MB)

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040-24 Décision_Attribution du marché pour la condamnation d'un réseau d'eaux usées situé rue Jean de Suzannet à Chavagnes-en-Paillers, publié le 2... (1,29 MB)

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039-24 Décision_Avenant marché télésurveillance et intervention sur les sites du siège social de la maison médicale de Saint-Fulgent, du centre aqu... (1,30 MB)

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038-24 Décision_Appel à un médecin généraliste de la maison de santé pluridisciplinaire de Saint-Fulgent - Chauché, publié le 21/03/24 (1,27 MB)

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037-24 Décision_Attribution marché réalisation hydrocurage et inspection des réseaux EP sur les rues de l'Industrie, des Landes, des Chênes sur la... (1,29 MB)

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036-24 Décision_Attribution marché réalisation études géotechnique sur les rues de l'industrie, des landes et des Chênes sur la commune de l'Oie, p... (1,29 MB)

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035-24 Décision_Attribution de marché pour l'installation d'une clôture sur le cheminement des sentiers à Bazoges-en-Paillers, publié le 21/03/24 (1,31 MB)

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034-24 Décision_Convention de maîtrise d'œuvre pour la requalification des espaces publics de la ZI de la Belle Entrée Nord à Essarts en Bocage, pu... (1,31 MB)

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033-24 Décision_Attribution marché fourniture de moteurs électriques à batterie pour le centre aquatique de Saint-Fulgent, publié le 21/03/24 (1,28 MB)

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032-24 Décision_Convention SyDEV réalisation d'une opération d'éclairage située rue du Sablon ZA La Mongie à Essarts en Bocage, publié le 21/03/24 (1,29 MB)

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031-24 Décision_Attribution marché travaux réhabilitation réseaux d'eaux usées rue de l'Industrie à Saint-Fulgent passé en groupement de commande,... (1,29 MB)

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030-24 Décision_Convention avec le SyDEV réalisation opération d'éclairage située ZA Les Chênes Chavagnes-en-Paillers, publié le 21/03/24 (1,29 MB)

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029-24 Décision_Attribution du marché relatif aux abonnements annuels pour le réseau des bibliothèques 2024, publié le 21/03/24 (1,28 MB)

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028-24 Décision_Déclaration d'intention d'aliéner pour la parcelle ZB 60 sur la commune de l'Oie, publié le 04/03/24 (1,31 MB)

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027-24 Décision_Appel à un agent d'entretien au siège de la Communauté de communes, publié le 04/03/24 (1,32 MB)

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026-24 Décision_Attribution de marché pour la création d'un nouveau logo et d'une charte graphique pour la Communauté de communes, publié le 04/03/24 (1,31 MB)

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025-24 Décision_Convention SyDEV relative au programme d'aide à la rénovation énergétique du centre aquatique de Saint-Fulgent, publié le 04/03/24 (1,29 MB)

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024-24 Décision_Attribution de marché d'assurances dommages ouvrage pour la construction d'une station d'épuration sur les communes de l'Oie-Sainte... (1,29 MB)

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023-24 Décision_Attribution du marché pour la réalisation de la Web série "Ami chemin" épisode 5, Chauché et épisode 6, La Rabatelière, publié le 0... (1,26 MB)

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022-24 Décision_Attribution de marché pour la mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de la STEP des Brouzils, publié le 04/03/24 (1,30 MB)

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021-24 Décision_Attribution de marché pour le relevage des déchets verts avec le GAEC La Maison Neuve de Saint-Fulgent, publié le 04/03/24 (1,26 MB)

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020-24 Décision_Attribution de marché pour la mise en place d'un contrat local de santé, publié le 04/03/24 (1,31 MB)

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019-24 Décision_Fixation du prix de location d'un stand à destination des entreprises du territoire dans le cadre du salon de l'habitat, publié le... (1,28 MB)

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018-24 Décision_Attribution de marché pour le renouvellement de la messagerie Outlook et l'application de communication TEAMS, publié le 08/02/24 (1,29 MB)

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017-24 Décision_Déclaration d'intention d'aliéner pour les parcelles YB 145, 146, 169, 175, 195, 212, 213,214,215, 253, 332 et 333, commune de Sain... (1,31 MB)

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016-24 Décision_Appel à un agent d'entretien au cabinet médical des Brouzils, publié le 08/02/24 (1,29 MB)

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015-24 Décision_Convention SyDEV relative aux modalités techniques et financières de réalisation d'une opération d'éclairage située rue du Champ Re... (1,29 MB)

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014-24 Décision_Attribution de marché pour la maintenance et l'hébergement du site internet de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent -... (1,31 MB)

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013-24 Décision_Attribution de marché pour la réfection du bassin tampon de la piscine Oasis à Essarts en Bocage, publié le 08/02/24 (1,26 MB)

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012-24 Décision_Diffusion de spots publicitaires pour le salon de l'habitat du 16 mars 2024, publié le 18/01/2024 (1,29 MB)

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011-24 Décision_Appel à une coordinatrice des centres de santé de la Communauté de communes, publié le 18/01/2024 (1,24 MB)

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010-24 Décision_Attribution de marché pour la fourniture de stands modulaires tout équipés pour le salon de l'habitat le 16 mars 2024, publié le 18... (1,29 MB)

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009-24 Décision_Attribution de marché pour la réalisation d'un passerelle sur le sentier des deux vallées à Chauché, publié le 18/01/2024 (1,29 MB)

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008-24 Décision_Appel à deux agents d'entretien au siège de la Communauté de communes, publié le 18/01/2024 (1,28 MB)

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007-24 Décision_Attribution du marché pour des travaux d'assainissement rue de Quanquèse et rue des Noisettes à La Copechagnière, publié le 18/01/2024 (1,29 MB)

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006-24 Décision_Attribution du marché pour l'aménagement d'une réserve incendie pour la ZA colonne 2 Les Brouzils, publié le 19/01/2024 (1,29 MB)

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005-24 Décision_Attribution du marché pour l'aménagement paysager au centre aquatique Aquabulles de Saint-Fulgent, publié le 18/01/2024 (1,26 MB)

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004-24 Décision_DIA parcelle ZE 259 Chavagnes-en-Paillers, publié le 12/01/2024 (1,31 MB)

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003-24 Décision_DIA parcelle YD 328 Essarts en Bocage, publié le 12/01/2024 (1,31 MB)

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002-24 Décision_DIA parcelle ZT 169 Sainte-Florence, publié le 12/01/2024 (1,31 MB)

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001-24 Décision_Attribution du marché pour le remplacement de la porte d'entrée du commerce de Bazoges-en-Paillers, publié le 12/01/2024 (1,29 MB)

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374-23 Délibération_Délégation d’attributions de l’organe délibérant au Président, publié le 12/01/2024 (1,30 MB)

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373-23 Délibération_Adoption du tableau des effectifs, publié le 12/01/2024 (1,31 MB)

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372-23 Délibération_Adhésion à la centrale d’achat Vendée numérique, publié le 12/01/2024 (1,31 MB)

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371-23 Délibération_Attribution des aides à l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion (1,31 MB)

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370-23 Délibération_Prolongation du dispositif d’aides à l’acquisition de vélos, publié le 12/01/2024 (1,31 MB)

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369-23 Délibération_Convention avec Initiative Vendée Bocage pour l’accompagnement à la création-reprise d’entreprise, publié le 12/01/2023 (1,30 MB)

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368-23 Délibération_Compte rendu financier 2023 - Concession d'Aménagement Vendée Expansion – SPL- Vendéopôle La Mongie, publié le 12/01/2024 (1,31 MB)

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367-23 Délibération_Attribution des primes « Rénover accessible », publié le 12/01/2024 (1,31 MB)

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366-23 Délibération_Attribution des primes « Travaux d’économie d’énergie », publié le 12/01/2024 (1,32 MB)

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365-23 Délibération_Attribution des primes « Propriétaires Bailleurs », publié le 12/01/2024 (1,31 MB)

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364-23 Délibération_Attribution de primes « Rénovation des façades », publié le 12/01/2024 (1,31 MB)

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363-23 Délibération_Attribution des primes « Mise en conformité assainissement autonome », publié le 12/01/2024 (1,32 MB)

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362-23 Délibération_Avenant à la convention portant sur l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol, publié le 12/01/2024 (1,31 MB)

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360-23 Délibération_DETR-DSIL 2024 demande de subvention projet déchèterie, publié le 12/01/2024 (1,34 MB)

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359-23 Délibération_Groupement de commande balayage de voirie et nettoyage d’espaces publics, publié le 12/01/2024 (1,31 MB)

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358-23 Délibération_Taux de fiscalité locale 2024, publié le 12/01/2024 (1,30 MB)

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357-23 Délibération_Approbation du budget Centres Aquatiques 2024, publié le 12/01/2024 (1,31 MB)

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356-23 Délibération_Approbation du budget Commerces 2024, publié le 12/01/2024 (1,33 MB)

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355-23 Délibération_Approbation du budget ZAE 2024, publié le 12/01/2024 (1,32 MB)

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354-23 Délibération_Approbation du budget Camping 2024, publié le 12/01/2024 (1,33 MB)

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353-23 Délibération_Approbation du budget Atelier Relais 2024, publié le 12/01/2024 (1,33 MB)

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352-23 Délibération_Approbation du budget Déchets 2024, publié le 12/01/2024 (1,33 MB)

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351-23 Délibération_Approbation du budget Assainissement 2024, publié le 12/01/2024 (1,33 MB)

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350-23 Délibération_Approbation du budget principal 2024, publié le 12/01/2024 (1,34 MB)

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349-23 Décision_Attribution du marché pour la mise en place d'un serveur avec sauvegarde immuable, publié le 12/01/2024 (1,28 MB)

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348-23 Décision_Mise à disposition deux agents auprès de la société Brangeon environnment, publié le 12/01/2024 (1,30 MB)

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347-23 Délibération_Conditions et modalités de prise en charge des frais de mission temporaire, publié le 12/01/2024 (1,30 MB)

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346-23 Délibération_Convention relative à la prestation paie du Centre de Gestion, publié le 12/01/2024 (1,29 MB)

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345-23 Délibération_Adoption du tableau des effectifs, publié le 12/01/2024 (1,29 MB)

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344-23 Délibération_Mise à jour des tarifs du centre aquatique au 1er janvier 2024, publié le 12/01/2024 (1,33 MB)

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343-23 Délibération_Programmation week & stages 2024/2025, publié le 12/01/2024 (1,34 MB)

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342-23 Délibération_Attribution des aides à l'achat d'un vélo neuf ou d'occasion, publié le 12/01/2024 (1,32 MB)

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341-23 Délibération_Etude de granulation des ressources locales convention avec le SyDEV, publié le 12/01/2024 (1,30 MB)

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340-23 Délibération_Grille tarifaire 2024 des professionnels en déchèterie, publié le 12/01/2024 (1,31 MB)

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339-23 Délibération_Redevance incitative évolution de la grille tarifaire 2024, publié le 12/01/2024 (1,51 MB)

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338-23 Délibération_Attribution des primes travaux d'économie d'énergie, publié le 12/01/2024 (1,34 MB)

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337-23 Délibération_Attribution des primes Mise en conformité assainissement autonome, pulibé le 12/01/2024 (1,32 MB)

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336-23 Délibération_Attribution des primes rénover accessible, publié le 12/01/2024 (1,32 MB)

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335-23 Délibération_Attribution des primes rénovation des façades, publié le 12/01/2024 (1,32 MB)

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334-23 Délibération_Attribution des primes propriétaires bailleurs, publié le 12/01/2024 (1,32 MB)

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333-23 Délibération_Ouverture des commerces le dimanche en 2024 sur la commune de Saint-Fulgent, publié le 12/01/2024 (1,33 MB)

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332-23 Délibération_Ouverture des commerces le dimanche en 2024 sur la commune d'Essarts en Bocage, publié le 12/01/2024 (1,33 MB)

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331-23 Délibération_Fonds de relance économique, aide à l'investissement, publié le 12/01/2023 (1,30 MB)

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330-23 Délibération_Etude complémentaire, autoconsommation collective photovoltaïque Vendéopôle de La Mongie, publié le 12/01/2024 (1,29 MB)

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329-23 Délibération_Adoption du règlement budgétaire et financier, nomenclature M57 (1,29 MB)

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328-23 Délibération_Réhabilitation de logements à Saint-Fulgent, réitération garantie d'emprunt, publié le 12/01/2024 (1,29 MB)

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327-23 Délibération_Actualisation des loyers des logements sociaux, publié le 12/01/2024 (1,29 MB)

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326-23 Délibération_Avenant marché de travaux pour la rénovation de l'ancien presbytère en logements locatifs et ateliers Chauché, publié le 12/01/... (1,30 MB)

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325-23 Délibération_Fonds de concours 2023, publié le 12/01/2024 (1,32 MB)

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324-23 Délibération_Rapport d'orientations budgétaires 2024, publié le 12/01/2024 (1,29 MB)

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323-23 Délibération_Approbation procès-verbal conseil communautaire du 9 novembre 2023, publié le 12/01/2024 (1,28 MB)

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Liste des délibérations du conseil communautaire du 28 décembre 2023, publié le 12/01/2024 (163,00 kB)

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Liste des délibérations du conseil communautaire du 14 décembre 2023, publié le 12/01/2024 (163,83 kB)

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322-23 Décision_Attribution marché pour adhésion titre transitoire des communes de l'Oie et de Sainte-Florence au service mutualisé d'instruction d... (1,28 MB)

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321-23 Décision_Attribution du marché pour le suivi du plan d'épandage pour l'année 2024, publié le 21/12/23 (1,30 MB)

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320-23 Décision_Avenant marché élaboration plan épandage intercommunal, publié le 21/12/23 (1,27 MB)

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319-23 Décision_Avenant marché prestation intellectuelles maitrise œuvre espaces publics parc actiivités La Mongie, publié le 21/12/23 (1,32 MB)

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318-23 Décision_Attribution du marché pour le renouvellement de contrat du logiciel Berger Levrault, publié le 21/12/23 (1,25 MB)

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317-23 Délibération_Approbation procès-verbal conseil communautaire du 9 novembre 2023, publié le 15/12/2023 (1,40 MB)

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316-23 Délibération_Attribution marché pour les travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, rues de Bel Air et de la ma... (1,35 MB)

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315-23 Délibération_Adhésion à titre transitoire des communes de l'Oie et de Sainte-Florence au service d'instruction des actes et autorisations d'... (1,33 MB)

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314-23 Délibération_Adhésion à titre transitoire des communes de l'Oie et de Sainte-Florence au service informatique mutualisé, publié le 15/12/2023 (1,35 MB)

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313-23 Décision_Attribution du marché pour la réalisation d'une clôture éco-pâturage dans la zone d'activité du Pont Girouard à Saint-André-Goule-d... (1,28 MB)

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312-23 Décision_Attribution du marché pour la réalisation d'une clôture éco-pâturage sur le site de La Mongie à Essarts en Bocage, publié le 15/12/... (1,28 MB)

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311-23 Décision_Attribution du marché pour le renouvellement de licence et de maintenance du logiciel GOFOLIO lié à la dématérialisation des actes... (1,28 MB)

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310-23 Décision_Attribution du marché pour les opérations préalables à la réception des réseaux d'assainissement sur les communes des Brouzils et d... (1,28 MB)

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309-23 Décision_Attribution de marché pour l'impression et l'encartage de supports de communication, publié le 15/12/2023 (1,27 MB)

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308-23 Décision_Avenant n°3 au marché relatif aux vérifications périodiques des installations techniques dans les bâtiments intercommunaux (1,25 MB)

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307-23 Décision_Attribution de marché d'assurance dommages ouvrage pour la construction 'une station d'épuration sur la commune de Saint-André-Goul... (1,28 MB)

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306-23 Décision_Appel à un agent d'entretien au siège de la Communauté de communes, publié le 15/12/2023 (1,26 MB)

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305-23 Décision_Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation ou la construction de commerces à Chauché – mission étude de faisab... (1,27 MB)

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304-23 Décision_Attibution marché étue opportunité aménagement ZA Promenade Chavagnes-en-Paillers, publié le 23/11/23 (1,29 MB)

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303-23 Délibération_Attribution marché travaux réhabilitation réseaux EU EP l'Oie Saint-Florence à Essarts en Bocage, publié le 23/11/23 (1,34 MB)

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302-23 Délibération_Attribution marché travaux réhabilitation et pose réseaux EU ET Les Brouzils, publié le 23/11/2023 (1,34 MB)

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301-23 Délibération_Accueil de la Compagnie les Ailes de Mademoiselle pour deux spectacles dans le réseau des médiathèques, publié le 23/11/2023 (1,35 MB)

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300-23 Délibération_Attribution des aides à l'achat d'un vélo neuf ou d'occasion, publié le 23/11/2023 (1,40 MB)

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299-23 Délibération_Création groupement de commande SCOM et fourniture pour fourniture et maintenance système de contrôle gestion apports déchèteries (1,34 MB)

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298-23 Délibération_Création groupement commande SSCOM et CC pour la collecte des DMA et exploitation de la déchèterie, publié le 23/11/2023 (1,34 MB)

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297-23 Délibération_Contrat prise en charge déchets du bâtiment autorisation signature contrat par Trivalis, publié le 23/11/2023 (1,35 MB)

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296-23 Délibération_Rapport 2022 de Vendée Eau sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, publié le 23/11/2023 (1,32 MB)

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295-23 Délibération_Convention mandat travaux de réhabilitation réseaux EU passage et square du Mexique à Chavagnes-en-Paillers, publié le 23/11/2023 (1,34 MB)

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294-23 Délibération_Convention mandat travaux réhabilitation réseaux EU passage et square du Mexique à Chavagnes-en-Paillers, publié le 23/11/2023 (1,34 MB)

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293-23 Délibération_Acquisition de parcelles aux Brouzils pour la construction de la future station d'épuration, publié le 23/11/2023 (1,34 MB)

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292-23 Délibération_Attribution des primes "travaux d'économie d'énergie", publié le 23/11/2023 (1,33 MB)

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291-23 Délibération_Attribution des primes "travaux d'économie d'énergie", publié le 23/11/2023 (1,36 MB)

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290-23 Délibération_Attribution des primes "mise en conformité assainissement autonome", publié le 23/11/2023 (1,35 MB)

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289-23 Délibération_Attribution des primes "rénovation de façades", publié le 23/11/2023 (1,35 MB)

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288-23 Délibération_Attribution des primes "propriétaires bailleurs", publié le 23/11/2023 (1,33 MB)

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287-23 Délibération_Guichet unique de l'Habitat - avenant à la convention OPAH et le Département, modification des objectifs 2023, publié le 23/11/... (1,35 MB)

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286-23 Délibération_SRADDET Pays de la Loire, création d'une nouvelle instance, publié le 23/11/2023 (1,36 MB)

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285-23 Délibération_Mise en oeuvre de l'éco-pâturage mutualisé au Vendéopôle de La Mongie à Essarts en Bocage, publié le 23/11/2023 (1,34 MB)

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284-23 Délibération_Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 28 septembre 2023, publié le 23/11/2023 (1,32 MB)

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283-23 Décision_Avenant à l'accord cadre pour le transport vers la piscine Oasis (Essarts en Bocage, le centre aquatique Aqua°Bulles (Saint-Fulgent... (1,30 MB)

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282-23 Décision_Attribution du marché pour le levé topographique sur les communes des Brouzils, Chauché, La Copechagnière et Saint-Fulgent, publié... (1,25 MB)

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281-23 Décision_Attribution de marché relatif à la rénovation de la signalisation verticale et horizontale sur les zones intercommunales, publié le... (1,26 MB)

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280-23 Décision_Attribution du marché relatif à la prestation de nettoyage dans les bâtiments de la Communauté de communes, publié le 15/11/23 (1,26 MB)

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279-23 Décision_Attribution du marché pour la réalisation de la Web série "Ami Chemin" épisode 3, Saint-Fulgent et épisode 4, La Merlatière, publié... (1,28 MB)

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278-23 Décision_Attribution du marché relatif à un complément de matériel informatique et maintenance sur les serveurs de la Communauté de communes... (1,25 MB)

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277-23 Décision_Attribution du marché relatif à l'accompagnement des particuliers dans leurs projets liés à la pose de panneaux photovoltaïques et... (1,27 MB)

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276-23 Délibération_Guichet unique de l'habitat, poursuite conventionnement avec le département et l'Anah mise en œuvre OPAH avec yDEV mise en œuvr... (1,35 MB)

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275-23 Décision_DIA parcelles YV 281 ET 283 sur la commune d'Essarts en Bocage, publié le 15/11/23 (1,30 MB)

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274-23 Décision_Appel à un assistant d'un docteur en médecine au centre communautaire de santé Chauché / Les Brouzils, publié le 15/11/23 (1,30 MB)

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273-23 Décision_DIA parcelle ZM 185 sur la commune d'Essarts en Bocage, publié le 15/11/23 (1,30 MB)

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Liste des délibérations du conseil communautaire du 9 novembre 2023, publié le 14/11/23 (153,66 kB)

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272-23 Décision_Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) parcelles 212 ZT 140, publié le 25/10/2023 (1,30 MB)

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271-23 Décision_Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) parcelles 212 ZT 144 et 169, publié le 25/10/2023 (1,30 MB)

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270-23 Décision_Attribution du marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour la rénovation du siège social, publié le 25/10/2023 (1,27 MB)

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269-23 Décision_Apurement créances éteintes, publié le 19/10/23 (1,24 MB)

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268-23 Décision_Attribution marché maîtrise ouvrage contrat prestations service ouvrages assainissement, publié le 19/10/23 (1,28 MB)

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267-23 Décision_Admission en non valeur, publié le 19/10/23 (1,24 MB)

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266-23 Décision_Attribution du marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour la création de la déchèterie de Chavagnes-en-Paillers, publié le 19/10/23 (1,26 MB)

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265-23 Décision_Attribution marché modification fonctionnement portail atelier technique Communauté de communes, publié le 11/10/2023 (1,27 MB)

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264-23 Décision_Avenant convention maîtrise d'œuvre programme pluriannuel 2023-2024 travaux EU commune des Brouzils, publié le 11/10/2023 (1,28 MB)

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263-23 Décision_Avenant convention maîtrise d'œuvre programme pluriannuel 2023-2024 travaux EU commune de Bazoges-en-Paillers, publié le 11/10/2023 (1,30 MB)

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262-23 Décision_Attribution marché relatif à la réfection des massifs du multi-accueil, publié le 11/10/2023 (1,25 MB)

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261-23 Délibération_Désignation d'un référent déontologique élu, publié le 11/10/2023 (1,31 MB)

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260-23 Délibération_Rapport d'activités 2022 de la Communauté de communes, publié le 11/10/2023 (1,29 MB)

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259-23 Délibération_Déclassement de la voie intercommunale de l'industrie à Saint-Fulgent, publié le 11/10/2023 (1,30 MB)

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258-23 Délibération_ Budget principal décisions modificatives, publié le 11/10/2023 (1,32 MB)

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257-23 Délibération_Vendée Habitat, garantie d'emprunt pour la construction de 11 logements, rue des 3 fontaines à Chauché (1,30 MB)

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256-23 Délibération_Avance en compte courant d'associé pour la société "énergie en pays de Saint-Fulgent - Les Essarts" (1,29 MB)

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255-23 Délibération_Instauration d'une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC), publié le 11/10/2023 (1,42 MB)

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254-23 Délibération_Reversement du produit de la taxe d'aménagement à la Communauté de communes, publié le 11/10/2023 (1,29 MB)

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253-23 Délibération_Répartition entre les communes du reversement du FPIC 2023, publié le 11/10/2023 (1,34 MB)

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252-23 Délibération_Répartition entre les communes du prélèvement FPIC 2023, publié le 11/10/2023 (1,30 MB)

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251-23 Délibération_Budget principal demande de subvention Face Vendée, publié le 11/10/2023 (1,29 MB)

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250-23 Délibération_Gratification des stagiaires, publié le 11/10/2023 (1,29 MB)

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249-23 Délibération_Adoption du tableau des effectifs (1,29 MB)

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248-23 Délibération_Réseau cyclable Vendée vélo, publié le 11/10/2023 (1,30 MB)

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247-23 Délibération_Avenant groupement de commande travaux réhabilitation reseaux EU EP rue industrie Saint-Fulgent, publié le 11/10/2023 (1,29 MB)

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246-23 Délibération_Rapport 2022 prix et qualité du service public de prévention et de gestion du service assainissement collectif et non collectif... (1,28 MB)

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245-23 Délibération_Acquisition parcelle Les Brouzils construction future station d'épuration,publié le 11/10/2023 (1,29 MB)

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244-23 Délibération_Définition du zonage d'assainissement des eaux usées, arrêt des projets et lancement de l'enquête publique, publié le 11/10/2023 (1,30 MB)

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243-23 Délibération_Tarifs de la redevance assainissement collectif sur le territoire communautaire à compter du 1er janvier 2024, publié le 11/10/... (1,29 MB)

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242-23 Délibération_Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, publié le 11/10/2023 (1,29 MB)

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241-23 Délibération_Attribution des aides à l'achat d'un vélo neuf ou d'occasion, affichage le 11/10/2023 (1,48 MB)

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240-23 Délibération_Redevance incitative, grille tarifaire 2024, publié le 11/10/2023 (263,05 kB)

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239-23 Délibération_Acquisition parcelle YN2 lieu-dit "la croix du chêne" construction future déchèterie, publié le 11/10/2023 (1,29 MB)

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238-23 Délibération_Attribution de primes "Construction neuve accessible", publié le 11/10/2023 (1,35 MB)

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237-23 Délibération_Attribution de primes "Travaux d'économie d'énergie", publié le 11/10/2023 (1,31 MB)

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236-23 Délibération_Attribution de primes "Mise en conformité assainissement autonome", publié le 11/10/2023 (1,36 MB)

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235-23 Délibération_Attribution de primes "rénover accessible", publié le 11/10/2023 (1,30 MB)

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234-23 Délibération_Attribution de primes "rénovation des façades", publié le 11/10/2023 (1,31 MB)

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233-23 Délibération_Demande d'autorisation environnementale de la SAS BIOLOIE à Essarts en Bocage, publié le 11/10/2023 (1,36 MB)

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232-23 Délibération_Délégation du droit de préemption urbain sur un secteur d'intervention de l'EPF de la Vendée, commune de Chauché, publié le 11/... (1,30 MB)

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231-23 Délibération_Retrait de la délégation du droit de préemption urbain sur un secteur d'intervention de l'EPF de la Vendée, commune de Chauché,... (1,30 MB)

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230-23 Délibération_Modification n°2 du PLUIH absence de réalisation d'une évaluation environnementale, publié le 11/10/2023 (1,31 MB)

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229-23 Délibération_Renouvellement de la convention pour la mise en place d'un observatoire de l'habitat, publié le 11/10/2023 (1,29 MB)

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228-23 Délibération_Cession d'une parcelle en zone économique de l'Hermitage à Bazoges-en-Paillers, publié le 11/10/2023 (1,29 MB)

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227-23 Délibération_Approbation procès-verbal du conseil communautaire du 6 juillet 2023, publié le 11/10/2023 (1,28 MB)

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226-23 Décision_Décision modificative budget atelier relais, publié le 11/10/2023 (1,25 MB)

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225-23 Décision_Décision modificative budget déchets, publié le 11/10/2023 (1,25 MB)

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224-23 Décision_Déclaration d'intention d'aliéner (D.I.A) pour la parcelle ZT72 sur la commune d'Essarts en Bocage, publié le 11/10/2023 (1,31 MB)

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223-23 Décision_Attribution du marché pour la révision allégée n° 3 du PLUIH : réalisation d'études « Loi Barnier » sur le territoire du Pays de Sa... (1,28 MB)

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222-23 Décision_Appel éducatrice sportive encadrement des séances d'initiation à l'escalade des enfants du cycle 3 (CM1/CM2), publié le 21/09/2023 (1,28 MB)

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221-23 Décision_Attribution marché réalisation études géotechniques requalification espaces publics Belle Entrée Nord à Essarts en Bocage, publié l... (1,27 MB)

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220-23 Décision_Déclaration d'intention d'aliéner (D.I.A) pour la parcelles AD 81 et 82 sur la commune des Brouzils, publié le 21/09/23 (1,30 MB)

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219-23 Décision_Déclaration d'intention d'aliéner (D.I.A) pour la parcelle AD 184 sur la commune des Brouzils, publié le 21/09/2023 (1,30 MB)

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218-23 Décision_Convention SyDEV modalités techniques et financières de réalisation d'une opération d'éclairage au centre aquatique Aquabulles, pub... (1,28 MB)

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217-23 Décision_Attribution marché fourniture et installation passerelles et tables de pique-nique forêt de l'Herbergement, Essarts en Bocage (1,27 MB)

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216-23 Décision_Convention SyDEV relative aux modalités techniques et financières de réalisation d'une opération de rénovation d'éclairage, publié... (1,37 MB)

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215-23 Décision_Déclaration d'intention d'aliéner parcelles AH 197 et 198 Essarts en Bocage, publié le 29/08/23 (1,30 MB)

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214-23 Décision_Avenant au contrat relatif à l'hébergement et à la maintenance du logiciel des bibliothèques NANOOK, publié le 29/08/23 (1,28 MB)

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213-23 Décision_Avenant au marché de travaux de curage et d'évacuation de boues de lagunes de la station d'épuration sur la commune de Saint-André-... (1,27 MB)

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212-23 Décision_Attribution de marché relatif à l'acquisition d'une laveuse de sol tractée pour le centre aquatique Aqua°Bulles, publié le 29/08/23 (362,98 kB)

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211-23 Décision_Convention SyDEV relative aux modalités techniques et financières de réalisation d'une opération d'éclairage centre aquatique Aquab... (373,59 kB)

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210-23 Décision_Attribution de marché relatif à l'acquisition d'une autolaveuse pour la sallede sport à Saint-André-Goule-d'Oie, publié le 28/08/23 (363,54 kB)

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209-23 Décision_Déclaration d'intention d'aliéner parcelle ZX 230 Chavagnes-en-Paillers, publié le 25/07/23 (393,68 kB)

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208-23 Décision_Attribution du marché pour la réalisation de la WEB série "Ami Chemin" épisode 2 - Les Forêts, publié le 25/07/23 (376,84 kB)

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207-23 Décision_Attribution marché aménagement paysager bassin d'orage de la Mongie à Essarts en Bocage, publié le 25/07/23 (376,18 kB)

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206-23 Décision_Convention n°08.052.2023 extension réseau en eau potable zone d'activité de l'industrie à Saint-Fulgent - phase n° 2, publié le 25/... (374,27 kB)

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205-23 Décision_Convention n°08.013.2023 extension réseau en eau potable ZA de l'industrie à Saint-Fulgent - phase n° 1, publié 25/07/23 (374,55 kB)

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204-23 Décision_Attribution de marché pour la fournitue de gravillons à l'aire de jeux du refuge de Grasla aux Brouzils, publié le 25/07/23 (364,32 kB)

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203-23 Décision_Déclaration d'intention d'aliéner parcelles 1184, 1163, 1176p, 1178, 1189p, 1174, 1171 La Rabatelière, publié le 25/07/23 (469,53 kB)

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202-23 Décision_Déclaration d'intention d'aliéner parcelles 186C 1282 201 et 202 La Rabatelière (393,06 kB)

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201-23 Décision_Attribution marché étude de gestion des boues du territoire, publié le 25/07/23 (363,07 kB)

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200-23 Délibération_Projet de modification des limites territoriales de la commune d'Essarts en Bocage demande d'avis du conseil communautaire, pub... (379,31 kB)

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199_23 Délibération_Modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays du Bocage Vendéen, publié le 25/07/23 (387,43 kB)

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198-23 Délibération_Finalisation d'un prêt relais budget principal, publié le 25/07/23 (384,83 kB)

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197-23 Délibération_Vendée logement, garantie emprunt construction 3 logements Saint-Fulgent, publié le 25/07/23 (387,09 kB)

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196-23 Délibération_Décision modificative budget déchets, publié le 25/07/23 (408,65 kB)

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195-23 Délibération_Attribution du marché d'entretien des espaces verts de la Communauté de communes, publié le 25/07/23 (384,37 kB)

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194-23 Délibération_Avenant marché travaux voirie et assainissement EU-EP rues du Général Royrand, Noyolle et impasse des Justices, publié le 25/07/23 (380,57 kB)

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193-23 Délibération_Intervention musique et danse en milieu scolaire au titre de l'année 2023-2024, publié le 25/07/23 (388,28 kB)

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192-23 Délibération_Adoption du tableau des effectifs, publié le 25/07/23 (385,09 kB)

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191-23 Délibération_Transport scolaire, convention de délégation de compétences, publié le 25/07/23 (386,89 kB)

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190-23 Délibération_Attribution des aides à l'achat d'un vélo neuf ou d'occasion, publié le 25/07/23 (393,73 kB)

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189-23 Délibération_Travaux réhabilitation EU EP Les Brouzils, publié le 24/07/23 (470,43 kB)

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188-23 Délibération_Travaux réhabiliation EU EP Bazoges-en-Paillers, publié le 24/07/23 (388,49 kB)

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187-23 Délibération_Travaux de réhabilitation réseaux EU EP rue de l'indsutrie Saint Fulgent, publié le 24/07/23 (387,58 kB)

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186-23 Délibération_Travaux de réhabilitation EU EP Sainte-Florence, Essarts en Bocage, publié le 24/07/23 (389,30 kB)

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185-23 Délibératon_Travaux d'équipements d'autosurveillance systèmes d'assainissement, publié le 24/07/23 (384,30 kB)

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184-23 Délibération_Travaux économie énergie, publié le 24/07/23 (402,43 kB)

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183-23 Délibération_Attribution primes assainissement autonome, publié le 24/07/23 (394,90 kB)

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182-23 Délibération_Attribution primes rénover accessible, publié le 24/07/23 (254,80 kB)

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181-23 Délibération_Attribution primes propriétaires bailleurs, publié le 24/07/23 (265,35 kB)

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180-23 Délibération_Attribution primes façades, publié le 24/07/23 (241,94 kB)

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179-23 Délibération_Schéma départemental 2023-2029 gens du voyage, publié le 24/07/23 (435,07 kB)

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178-23 Délibération_Révision allégée 2 PLUIH arrêt projet bilan, publié le 24/07/23 (397,15 kB)

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177-23 Délibération_Cession de parcelle à Chavagnes-en-Paillers, publié le 24/07/23 (385,60 kB)

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176-23 Délibération_Fonds de relance aide à l'investissement, publié le 24/07/23 (389,59 kB)

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175-23 Délibération_Cofinancement LEADER SCI Oceclem, publié le 25/07/23 (389,35 kB)

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174-23 Délibération_Approbation procès-verbal conseil 11 mai 2023, publié le 24/07/23 (373,44 kB)

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Liste des délibérations du conseil communautaire du 6 juillet 2023, publié le 13/07/23 (140,77 kB)

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173-23 Décision_Attribution marché transport scolaire vers les piscines Oasis, Aqua°Bulles et HIS&O, publié le 11/07/23 (337,00 kB)

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172-23 Décision_Attribution marché impression 13 710 exemplaires du magazine de la CC juillet 2023, publié le 11/07/23 (364,31 kB)

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171-23 Décision_Attribution du marché pour la réalisation de WEB séries pour l'année 2023, publié le 11/07/23 (363,25 kB)

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170-23 Décision_Attribution marché fourniture et pose des plateformes d'accès aux trappes de visite du centre aquatique Aquabulles, publié le 11/07/23 (373,52 kB)

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169-23 Décision_Modification de la régie de location des salles, publié le 11/07/23 (336,58 kB)

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168-23 Décision_Déclaration d'intention d'aliéner parcelle AH 207 Essarts en Bocage, publié le 11/07/23 (1,30 MB)

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167-23 Décision_Convention de mise à disposition partielle de service avec Trivalis, publié le 11/07/23 (1,25 MB)

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166-23 Décision_Attribution marché travaux réhabilitation et pose de réseaux d'eaux usées en encorbellement, rue de la petite Maine à Chauché, publ... (1,58 MB)

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165-23 Décision_Déclaration d'intention d'aliéner parcelles YV 116 et 161 commune d'Essarts en Bocage, publié le 11/07/23 (364,31 kB)

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164-23 Décision_Attribution du marché pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de communication globale, publié le 11/07/23 (1,28 MB)

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163-23 Décision_Attribution du marché relatif à l'isolation des points singuliers du centre aquatique Aquabulles de Saint-Fulgent, publié le 11/07/23 (1,57 MB)

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162-23 Décision_Attribution du marché relatif aux travaux d'optimisations énergétiques du centre aquatique Aquabulles de Saint-Fulgent, publié le 1... (1,58 MB)

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161-23 Décision_Déclaration d'intention d'aliéner parcelle ZM 34 Sainte-Florence commune d'Essarts en Bocage, publié le 11/07/23 (1,29 MB)

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160-23 Décision_Avenant au marché d'élaboration d'une stratégie de développement économique, publié le 11/07/23 (1,57 MB)

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159-23 Décision_Appel à un agent d'entretien au siège de la Communauté de communes, publié le 11/07/23 (1,60 MB)

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158-23 Décision_Appel à un agent d'entretien au cabinet médical des Brouzils, publié le 11/07/23 (1,59 MB)

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157-23 Décision_Attribution du marché relatif aux travaux d'électricité pour l'aménagement d'un bureau dédié au service informatique, publié le 11/... (1,57 MB)

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156-23 Décision_Attribution du marché relatif à la réalisation d'espaces de stockage à la déchèterie de Chavagnes-en-Paillers, publié le 11/07/23 (1,57 MB)

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155-23 Décision_Attribution marché investigations réhabilitation EU EP les Brouzils, Chauché et Baoges, publié le 08/06/23 (1,58 MB)

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154-23 Décision_Attribution du marché relatif au renouvellement du logiciel de téléphonie MITEL, publié le 08/06/23 (1,54 MB)

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153-23 Décision_Attribution du marché relatif à la maintenance des installations téléphonies, publié le 08/06/23 (1,54 MB)

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152-23 Décision_Attribution marché hydrocurage canalisations EP zone de La Mongie Essarts en Bocage, publié le 08/06/23 (1,58 MB)

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151-23 Décision_Avenant marché inspection télévisé canalisations EP zone de La Mongie à Essarts en Bocage, publié le 08/06/23 (1,58 MB)

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150-23 Décision_Attribution du marché relatif à l'abonnement service agenda de Doctolib pour les maisons de santé, publié le 08/06/23 (1,57 MB)

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149-23 Décision_Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation de la maison de santé de Saint-Fulgent, publié le 05/06/23 (1,28 MB)

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148-23 Décision_DIA parcelles AI 230 et ZM 34 Essarts en Bocage, modifié le 05/06/23 (1,30 MB)

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147-23 Décision_DIA parcelle ZE 290 commune de Chavagnes-en-Paillers, publié le 05/06/23 (1,60 MB)

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146-23 Ouverture d'une ligne de trésorerie pour le budget annexe centre aquatique, publié le 05/06/23 (1,79 MB)

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145-23 DIA parcelles ZV 17, 18 et 36 Essarts en Bocage, publié le 05/06/23 (1,30 MB)

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144-23 DIA parcelles ZV 250 et 289 Chavagnes-en-Paillers, publié le 05/06/23 (1,30 MB)

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143-23 DIA parcelles ZX 193 et 195 ZA Les Chênes à Chavagnes-en-Paillers, publié le 26/05/23 (1,25 MB)

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142-23 Décision_Déclaration d'intention d'aliéner parcelles ZX 193 et 195 ZA Les Chênes à Chavagnes-en-Paillers, publié le 26/05/23 (1,30 MB)

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141-23 Décision_Appel à un agent d'accueil saisonner à l'office de tourisme du 29 juin au 23 août 2023, publié le 26/05/23 (1,28 MB)

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140-23 Décision_Attribution du marché relatif à l'acquisition d'un gerbeur pour le service technique - bâtiments infrastructures, publié le 26/05/23 (1,27 MB)

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139-23 Décision_Attribution de marché relatif au comblement des lagunes n° 2 et n° 3 de la station d'épuration de La Merlatière, publié le 26/05/23 (1,28 MB)

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138-23 Délibération_Désignation par élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au comité syndical du Syndicat de communes du Bassin... (1,33 MB)

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137-23 Délibération_Adoption des statuts du Syndicat Grand Lieu Estuaire, publié le 26/05/23 (1,42 MB)

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136-23 Délibération_Mise en œuvre d'une procédure d'enquête publique préalable à la cession d'une portion de la rue de l'industrie à Saint-Fulgent,... (1,35 MB)

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135-23 Délibération_Rue de l'industrie, échange de terrains avec la commune de Saint-Fulgent, publié le 26/05/23 (1,39 MB)

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134-23 Délibération_Adoption du tableau des effectifs, publié le 26/05/23 (1,36 MB)

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133-23 Délibération_Rapport de présentation des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes (CRC), publié l... (1,36 MB)

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132-23 Délibération_Avenant au marché de collecte et déchèterie, publié le 26/05/23 (1,34 MB)

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131-23 Délibération_Vendée Habitat garantie d'emprunt pour la construction de 4 logements, résidence "les champs du moulin" à Saint-Fulgent, publié... (1,34 MB)

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130-23 Délibération_Approbation des subventions 2023, publié le 26/05/23 (1,33 MB)

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129-23 Délibération_Géo Vendée, mise à jour des modalités financières de conventionnement, publié le 26/05/23 (1,33 MB)

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128-23 Délibération_Intervention de l'auteur Alex Cousseau dans le cadre de la manifestation "Partir en livre", publié le 26/05/23 (1,33 MB)

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127-23 Délibération_Taxe de séjour 2024, publié le 26/05/23 (1,40 MB)

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126-23 Délibération_Adhésion au dispositif Vendée Terres de Sports, publié le 26/05/23 (1,32 MB)

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125-23 Délibération_Attribution des aides à l'achat d'un vélo neuf ou d'occasion, publié le 26/05/23 (1,40 MB)

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124-23 Délibération_Signature convention avec le SyDEV accompagnement et l'élaboration du PCAET, publié le 25/05/23 (1,33 MB)

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123-23 Délibération_Proposition de réalisation d'une étude sur un stockage de boues mutualisé, publié le 25/05/23 (1,33 MB)

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122-23 Délibération_Protocole fin de contrat assainissement de la commune déléguée de Boulogne, publié le 25/05/23 (1,34 MB)

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121-23 Délibération_Révision allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme Inter communal Habitat, approbation_publié le 25/05/23 (1,39 MB)

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120-23 Délibération_Mise en place d'une convention d'étude avec l'EPF de la Vendée, commune de Chauché_publié le 25/05/23 (1,33 MB)

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119-23 Délibération_Mise en place aide financière dispositif départemental eco-pass, modification des critères d'éligibilité, publié le 25/05/23 (1,34 MB)

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118-23 Délibération_Guichet unique de l'habitat, modification règlement prime rénovation de façades, publié le 25/05/23 (1,38 MB)

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117-23 Délibération_Attribution primes rénover accessible, publié le 25/05/23 (1,35 MB)

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116-23 Délibération_Attribution primes mise en conformité assainissement autonome, publié le 25/05/23 (1,34 MB)

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115-23 Délibération_Attribution primes travaux économie énergie, publié le 25/05/23 (1,38 MB)

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114-23 Délibération_Attribution primes rénovation façades, publié le 25/05/23 (1,35 MB)

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113-23 Délibération_Attribution primes propriétaires bailleurs, publié le 25/05/23 (1,35 MB)

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112-23 Décision_Cession parcelle zone l'Hermitage Bazoges-en-Paillers, publié le 25/05/23 (1,33 MB)

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111-23 Décision_Cession parcelle zone l'Hermitage Bazoges-en-Paillers (1,33 MB)

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110-23 Décision_Cession délaissé zone la Colonne Les Brouzils, publié le 25/05/23 (1,33 MB)

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109-23 Décision_Approbation procès-verbal conseil communautaire du 23 mars 2023, publié le 25/05/23 (1,32 MB)

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108-23 Décision_Attribution marché télésurveillance et intervention sur les sites siège social, maison médicale de Saint-Fulgent et centre aquatiqu... (1,25 MB)

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Liste des délibérations du conseil communautaire du 11 mai 2023, publié le 12/05/23 (75,22 kB)

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107-23 Décision_Convention de partenariat Actif emploi Chantonnay année 2023, publié le 10/05/23 (1,28 MB)

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106-23 Décision_Attribution marché installation système gestion intelligente eaux piscine aquabulles, publié le 10/05/2023 (1,28 MB)

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105-23 Décision_DIA YV 179 et 211 commune Essarts en Bocage, publié le 10/05/23 (1,30 MB)

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104-23 Décision_Attribution marché étude géotechnique parc activités La Mongie, publié le 10/05/23 (1,28 MB)

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103-23 Décision_Attribution marché extension réseaux EU rue Royrand Saint-Fulgent, publié le 10/05/23 (1,27 MB)

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102-23 Décision_Attribution marché acquisition bacs ordures ménagères et accessoires, publié le 10/05/23 (1,28 MB)

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101-23 Décision_Attribution marché relevé topographique parc activités La Mongie, publié le 10/05/23 (1,27 MB)

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100-23 Décision_Attribution marché réalisation audit voirie, publié le 10/05/23 (1,27 MB)

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099-23 Décision_Convention servitudes SCI Baubry passage canalisations publiques Bazoges-en-Paillers, publié le 10/05/23 (1,27 MB)

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098-23 Décision_Attribution marché inspection télévisée canalisations EP La Mongie Essarts en Bocage, publié le 10/05/23 (1,28 MB)

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097-23 Décision_Appel à une assistante d'un docteur en médecine à la maison de santé pluridisciplinaire de Saint-Fuglent - Chauché, publié le 06/04/23 (1,29 MB)

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092-23 Délibération_Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel, publié le 06/0... (1,36 MB)

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091-23 Délibération_Adoption du tableau des effectifs, publié le 06/04/23 (1,38 MB)

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090-23 Délibération_Convention de gestion de l'entretien ménager des cabinets médicaux, publié le 06/04/23 (1,34 MB)

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089-23 Délibération_Adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire, publié le 06/04/23 (1,35 MB)

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088-23 Délibération_Validation du projet d'établissement et du règlement de fonctionnement de la crèche "A petits pas", publié le 06/04/23 (1,35 MB)

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087-23 Délibération_Renouvellement du projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance, publié le 06/04/23 (1,36 MB)

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086-23 Délibération_Vendéopôle La Mongie, compte-rendu financier de décembre 2022 et avenant n° 3 au traité de concession, publié le 06/04/23 (1,35 MB)

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085-23 Délibération_Aide à l'installation d'un professionnel de santé sur la commune d'Essarts en Bocage, publié le 06/04/23 (1,34 MB)

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084-23 Délibération_Avenant 3 à la convention de partenariat relative au déploiement du programme WATTY, publié le 06/04/23 (1,33 MB)

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083-23 Délibération_Mise à disposition d'une parcelle supplémentaire station d'épuration l'Oie-Sainte-Florence à Essarts en Bocage, publié le 06/04/23 (1,34 MB)

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082-23 Délibération_Participation au contrôle assainissement dans le cadre des ventes, publié le 06/04/23 (1,34 MB)

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081-23 Délibération_Avenant convention facturation avec Vendée Eau, publié 06/04/23 (1,32 MB)

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080-23 Délibération_Délégation partielle droit de préemption urbain secteur d'intervention de l'EPF à Chavagnes-en-Paillers, publié le 06/04/23 (1,35 MB)

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079-23 Délibération_Retrait délégation droit de préemption urbain secteur d'intervention de l'EPF à Chavagnes-en-Paillers, publié le 06/04/23 (1,35 MB)

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078-23 Délibération_Attribution des primes rénovation de façades, publié le 06/04/23 (1,34 MB)

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077-23 Délibération_Attribution des primes mise en conformité assainissement autonome, publié le 06/04/23 (1,34 MB)

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076-23 Délibération_Attribution primes travaux économie d'énergie, publié le 06/04/23 (1,36 MB)

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075-23 Délibération_Bilan mi-parcours PLH, volet habitat PLUIH, publié le 06/04/23 (1,35 MB)

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074-23 Délibération_Convention co-maîtrise d'ouvrage travaux reprise réseau pluvial ZA du Bois rue des Artisans Essarts en Bocage, publié le 06/04/23 (1,40 MB)

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073-23 Délibération_Avenant au marché de travaux pour la rénovation de l'ancien presbytère en logements locatifs et ateliers sur la commune de Chau... (1,34 MB)

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072-23 Délibération_Approbation des participations 2023, publié le 06/04/23 (1,33 MB)

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071-23 Délibération_Approbation des subventions 2023, publié le 06/04/23 (1,33 MB)

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070-23 Délibération_Taxe sur les surfaces commerciales, publié le 06/04/23 (1,33 MB)

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069-23 Délibération_Taux de fiscalité locale 2023, publié le 06/04/23 (1,33 MB)

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068-23 Délibération_Approbation du budget centres aquatiques 2023, publié le 06/04/23 (1,35 MB)

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067-23 Délibération_Approbation du budget commerces 2023, publié le 06/04/23 (1,37 MB)

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066-23 Délibération_Approbation du budget ZAE 2023, publié le 06/04/23 (1,37 MB)

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065-23 Délibération_Approbation du budget camping 2023, publié le 06/04/23 (1,37 MB)

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064-23 Délibération_Approbation du budget ateliers relais 2023, publié le 06/04/23 (1,37 MB)

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063-23 Délibération_Approbation du budget déchets 2023, publié le 06/04/23 (1,37 MB)

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062-23 Délibération_Approbation du budget assainissement 2023, publié le 06/04/23 (1,37 MB)

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061-23 Délibération_Approbation du budget principal 2023, publié le 06/04/23 (1,39 MB)

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060-23 Délibération_Affectation des résultats 2023, publié le 06/04/23 (1,34 MB)

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059-23 Délibération_Approbation des comptes administratifs 2023, publié le 06/04/23 (1,35 MB)

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058-23 Délibération_Approbation des comptes de gestion 2022, publié le 06/04/23 (1,33 MB)

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057-23 Délibération_Approbation procès-verbal conseil communautaire du 2 mars 2023, publié le 06/04/23 (1,32 MB)

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Liste des délibérations du conseil communautaire du 23 mars 2023, publié le 31/03/23 (173,85 kB)

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096-23 Décision_Convention servitudes ENEDIS réseau électrique Chavagnes-en-Paillers, publié le 31/03/23 (1,27 MB)

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095-23 Décision_Attribution marché viabilisation Telecom ZA Fourchette 3 La Copechagnière, publié le 31/03/23 (1,28 MB)

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094-23 Décision_Attribution marché réalisation Web séries année 2023, publié le 31/03/23 (1,27 MB)

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093-23 Décision_Déclaration d'intention d'aliéner parcelle AI218 Essarts en Bocage, publié le 31/03/23 (1,30 MB)

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056-23 Décision_Attribution marché assistance technique stations épuration, publié le 31/03/23 (1,28 MB)

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055-23 Décision_Participation financière marché maîtrise oeuvre BET VRD rue industrie Saint-Fulgent, publié le 31/03/23 (1,28 MB)

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054-23 Décision_Avenant marché MO réhabilitation STEP La Merlatière, publié le 22/03/23 (1,28 MB)

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053-23 Décision_Attribution marché MO travaux renouvellement et réhabilitation réseaux EU comumnes déléguées l'Oie Sainte-Florence à Essarts en Boc... (1,27 MB)

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052-23 Décision_Attribution marché assurances dommages ouvrages presbytère Chauché, publié le 09/03/23 (1,28 MB)

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051-23 Décision_Convention mission appui technique diagnostic refuge Grasla, publié le 09/03/23 (1,27 MB)

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050-23 Délibération_Approbation pacte financier et fiscal 2023-2026, publié le 09/03/23 (2,11 MB)

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049-23 Délibération_Approbation procès-verbal conseil communautaire du 26 janvier 2023, publié le 09/03/23 (1,32 MB)

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Liste des délibérations du conseil communautaire du 2 mars 2023, publié le 09/03/23 (33,91 kB)

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048-23 Décision_Attribution marché entretien chauffage, CTA et GTP complexe sportif Chavagnes-en-Paillers, publié le 07/03/23 (1,28 MB)

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047-23 Décision_Appel à un agent d'entretien au siège de la Communauté de communes, publié le 07/03/23 (1,30 MB)

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046-23 Décision_Attribution accord cadre prestations intellectuelles travaux réseaux d'eaux usées 2023-2024, publié le 07/03/23 (1,30 MB)

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045-23 Décision_Attribution marché abonnements annuels réseau des bibliothèques, publié le 07/03/23 (1,27 MB)

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044-23 Décision_Attribution marché élaboration schéma directeur des modes actifs, publié le 23/02/23 (1,27 MB)

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043-23 Décision_Déclaration d'intention d'aliéner parcelle ZC49 Essarts en Bocage, publié le 23/02/23 (1,30 MB)

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042-23 Décision_Déclaration d'intention d'aliéner parcelles ZC50 et 110, publié le 23/02/23 (1,30 MB)

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041-23 Décision_Déclaration d'intention d'aliéner parcelle ZD246 Essarts en Bocage, publié le 23/02/23 (1,30 MB)

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040-23 Décision_Attribution marché maitrise d'oeuvre points autosurveillance, publié le 23/02/23 (1,27 MB)

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039-23 Décision_Appel à un agent d'entretien au cabinet médical des Brouzils, publié le 13/02/23 (1,26 MB)

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038-23 Décision_Attribution du marché pour l'abonnement à l'application covoiturage KAROS, publié le 13/02/23 (1,27 MB)

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037-23 Décision_Attribution du marché pour la mise en place d'un déchlorminateur UV, le remplacement de préfiltres et de l'analyseur à la piscine O... (1,28 MB)

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036-23 Décision_Créances éteintes, publié le 13/02/23 (1,24 MB)

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035-23 Décision_Déclaration d'intention d'aliéner parcelle B1184, 1163,1178,1174,1171,1189 et 1176 rue du Parc à La Rabatelière, publié le 13/02/23 (1,30 MB)

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034-23 Décision_Déclaration d'intention d'aliéner parcelle ZA 387 et 356 rue de l'industrie commune déléguée de l'Oie à Essarts en Bocage, publié l... (1,30 MB)

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031-23 Délibération_Attribution des aides à l'achat d'un vélo neuf ou d'occasion, publié le 07/02/23 (1,32 MB)

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033-23 Délibération_Convention avec le SDIS relative à la disponibilité d'un sapeur-pompier volontaire sur le temps de l'activité professionnelle,... (1,29 MB)

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032-23 Délibération_Avenant à la convention COREPILE, publié le 06/02/23 (1,28 MB)

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030-23 Délibération_Prolongation du dispositif d'aides à l'acquisitions de vélos, publié le 06/02/23 (1,29 MB)

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029-23 Délibération_Désignation du directeur de la régie assainissement, publié le 06/02/23 (1,29 MB)

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028-23 Délibération_Rétrocession de réseaux d'assainissement sur les communes de Bazoges-en-Paillers et de Saint-André-Goule-d'Oie, publié le 06/02/23 (1,28 MB)

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027-23 Délibération_Convention de gestion du terrain synthétique de football des Brouzils, publié le 06/02/23 (1,29 MB)

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026-23 Délibération_Convention de gestion salle de sports intercommunale d'Essarts en Bocage, publié le 06/02/23 (1,29 MB)

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025-23 Délibération_Attribution de primes rénover accessible, publié le 06/02/23 (1,30 MB)

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024-23 Délibération_Attribution de primes travaux d'économie d'énergie, publié le 06/02/23 (1,31 MB)

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023-23 Délibération_Attribution de primes mise en conformité assainissement autonome, publié le 06/02/23 (1,30 MB)

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022-23 Délibération_Attribution de primes rénovation de façades, publié le 06/02/23 (1,30 MB)

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021-23 Délibération_Révision allégée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme Inter communal Habitat, engagement de la procédure et modalités de concertation... (1,33 MB)

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020-23 Délibération_Convention avec Initiative Vendée Bocage pour l'accompagnement à la création-reprise d'entreprise, publié le 06/02/23 (1,28 MB)

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019-23 Délibération_Cession de parcelles YB232 et YB233p ZA La Métairie à Saint-Fulgent, publié le 06/02/23 (1,29 MB)

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018-23 Délibération_Vendée Habitat garantie d'emprunt réhabilitation résidence La Petite Maine à La Rabatelière, publié le 06/02/23 (1,29 MB)

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017-23 Délibération_Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement, publié le 06/02/23 (1,31 MB)

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016-23 Délibération_Avenant au marché de prestations de services pour l'exploitation des ouvrages assainissement collectif, publié le 06/02/23 (1,30 MB)

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015-23 Délibération_Avenant au marché de travaux de voirie et d'assainissement EU-EP relatif à l'aménagement des rue du Général Royrand, de la Noyo... (1,28 MB)

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014-23 Délibération_Rapport d'orientations budgétaies 2023, publié le 06/02/23 (1,34 MB)

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013-23 Délibération_Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 15 décembre 2023, publié le 06/02/23 (1,32 MB)

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036-23 Décision_Créances éteintes, publié le 02/02/23 (1,24 MB)

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035-23 Décision_Déclaration d'intention d'aliéner parcelle B1184, 1163,1178,1174,1171,1189 et 1176 rue du Parc à La Rabatelière, publié le 02/02/23 (1,30 MB)

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034-23 Décision_Déclaration d'intention d'aliéner parcelle ZA 387 et 356 rue de l'industrie commune déléguée de l'Oie à Essarts en Bocage, publié l... (1,30 MB)

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Liste des délibérations du conseil communautaire du 26 janvier 2023, publié le 30/01/23 (86,89 kB)

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012-23 Délibération_DETR DSIL 2023 demande de subvention pour la rénovation énergétique des bâtiments de la Communauté de communes, publié le 30/01/23 (1,43 MB)

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011-23 Délibération_Mise en œuvre de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023, publié le 30/01/23 (1,36 MB)

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010-23 Décision_Attribution marché prestation intellectuelles aménagements espace publics ZA La Mongie à Essarts en Bocage, publié le 30/01/23 (387,26 kB)

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009-23 Décision_Attribution de marché pour l'assistance au recrutement d'un (e) responsable de patrimoine bâti, publié le 20/01/23 (1,27 MB)

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008-23 Décision_Attribution de marché pour l'assistance au recrutement d'un (e) chargé (e) de projets CTG, publié le 20/01/23 (1,79 MB)

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007-23 Décision_Attribution de marché relatif à la dératisation passé en groupement de commandes, publié le 20/01/23 (1,25 MB)

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006-23 Décision_Attribution de marché pour le remplacement des projecteurs intérieurs pour le centre aquatique Aqua°Bulles de Saint-Fulgent, publié... (1,24 MB)

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005-23 Décision_Convention particulière E.ER.520.21.001 relative aux modalités techniques et financières de réalisation des travaux de dissimulatio... (1,24 MB)

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004-23 Décision_Convention n°08.012.2023 relative à l'extension du réseau en eau potable pour la ZA l'Hermitage RD 6 à Bazoges-en-Paillers, publié... (1,28 MB)

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003-23 Décision_Convention n° 08.008.2023 relative à l'extension du réseau en eau potable pour la ZAE La Belle Entrée Sud rue Gustave Eiffel à Essa... (1,27 MB)

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002-23 Décision_Déclaration d'intention d'aliéner parcelle YV95 rue du Pont Bonneau sur la commune d'Essarts en Bocage (division parcellaire), publ... (1,30 MB)

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001-23 Décision_Attribution de marché pour le remplacement du rideau métallique du commerce VIVAL à La Rabatelière, publié le 20/01/23 (1,24 MB)

SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022

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Synthese_RSU_2022 (567,12 kB)

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