Le raccordement à l'assainissement
Si vous souhaitez être raccordé au réseau d’assainissement collectif, voici les différentes étapes à suivre :
Votre terrain n’est pas raccordé à l’assainissement (ex : parcelle non viabilisée)
Un branchement par habitation est nécessaire.
Remplissez ce formulaire
et retournez celui-ci rempli (accompagné d'un plan) à assainissement@ccfulgent-essarts.fr
ou à la Communauté de communes, 2 rue Jules Verne - 85250 Saint-Fulgent.
Dès réception des documents, votre demande est prise en compte et transférée à l’entreprise en charge des travaux de branchement (ceux-ci seront réalisés sous 21 jours, à réception du bon de commande par l’entreprise en charge des travaux).
La Communauté de communes réceptionne les travaux et vous facture les frais correspondant aux travaux de l’installation de votre boîte de branchement (tarifs mentionnés dans le formulaire).
Votre terrain est raccordable (ex : terrain viabilisé en lotissement)
Vous pouvez effectuer le raccordement, lorsque vous le souhaitez.
Une fois les travaux terminés, vous devez prendre contact avec le service assainissement pour vérifier gratuitement votre raccordement.
Pour rappel, dès lors que votre bien est raccordé en eau potable, la redevance assainissement s’applique sur votre facture d’eau.
Votre bien est raccordé et vérifié
Vous êtes redevable de la Participation à l’Assainissement Collectif (PFAC).
La PFAC est émise pour règlement, après contrôle de votre branchement neuf. En 2021, cette taxe est de 1 085€ en 2021. Cette participation sert au financement des réseaux et stations d’assainissement collectif.
Comme toute installation, un branchement d’assainissement s’entretien, pour vous aider à optimiser votre assainissement, le service vous délivre quelques conseils.
