LE DOCUMENT D’URBANISME INTERCOMMUNAL ÉVOLUE !
La Communauté de communes a engagé une nouvelle procédure de révision allégée de son document d’urbanisme, le PLUiH, par délibération du Conseil communautaire du 27/06/2024.
La révision allégée, dite « à objet unique » (une seule thématique), porte sur la réalisation d’études visant à déroger à la Loi Barnier dans certaines zones d’activité économique du territoire ; ce, afin de permettre aux entreprises de s’implanter à une distance moindre de la route lorsque cela est possible. L’objectif est ainsi de permettre une certaine densification de ces zones (sous couvert de l’intégration paysagère des projets) tout en limitant, autant que possible, leur extension. Les secteurs concernés sont les suivants :
- Zone d’activité et Vendéopôle de La Promenade à Chavagnes-en-Paillers, le long de la RD 137
- Zones d’activité diverses à Saint-Fulgent, le long de la RD 137
- Vendéopôle de la Mongie, à Essarts-en-Bocage et Sainte-Florence, le long de la RD 160
- Zone d’activité de La Tabarière à La Merlatière, le long de la RD 160 et de l’Autoroute A87.
La procédure de révision allégée visera donc à retraduire, dans diverses pièces du PLUiH, les modalités de dérogation à la Loi Barnier pour les zones susvisées.
Afin de mener cette démarche de manière concertée avec le public et de permettre à chacun de prendre connaissance du projet, la Communauté de communes et les mairies de La Merlatière, Essarts-en-Bocage, Sainte-Florence, Saint-Fulgent et Chavagnes-en-Paillers ont mis à disposition des habitants, dans leurs locaux respectifs, un dossier de concertation comprenant une notice de présentation du projet, qui pourra être amendé au cours de la période de concertation, et un registre de concertation en format papier dans lequel il est possible de déposer ses observations.
Il est également possible, pendant cette période dédiée à la concertation, de transmettre ses observations par voie postale, à la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts, ou bien au format numérique à l’adresse suivante : plui@ccfulgent-essarts.fr
Cette notice est aussi accessible en ligne, (cf ci-dessous).
Consulter la délibération et la notice de concertation :
Renseignements complémentaires :
Pôle Aménagement-Développement
Tél. 02 51 43 81 61
